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Transport Agricole: Nouvelles Exemptions pour Chauffeurs et Produits

Cette loi modifie les règles pour les chauffeurs transportant des produits agricoles et du bétail. Elle élargit la définition des produits couverts et ajuste le calcul des distances pour les exemptions de temps de service, visant à simplifier le transport agricole et à améliorer l'efficacité des livraisons.
Points clés
Les chauffeurs transportant des produits agricoles bénéficieront de règles plus flexibles concernant les heures de service, sans être liés aux périodes de plantation et de récolte déterminées par l'État, augmentant ainsi la liberté opérationnelle.
L'exemption de 150 miles aériens s'applique désormais depuis la source OU la destination des produits agricoles, offrant une plus grande flexibilité dans la planification des itinéraires.
La définition de « produit agricole » est considérablement élargie pour inclure les animaux vivants (poissons, insectes, bétail), leurs produits non transformés (lait, œufs, miel) et les fruits et légumes frais ou minimalement transformés.
Les exemptions pour le transport de l'alimentation animale s'appliqueront toute l'année, assurant un approvisionnement continu pour les éleveurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3552
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2025-12-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HAULS Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3552.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les chauffeurs transportant des produits agricoles bénéficieront de règles plus flexibles concernant les heures de service, sans être liés aux périodes de plantation et de récolte déterminées par l'État, augmentant ainsi la liberté opérationnelle.
  • L'exemption de 150 miles aériens s'applique désormais depuis la source OU la destination des produits agricoles, offrant une plus grande flexibilité dans la planification des itinéraires.
  • La définition de « produit agricole » est considérablement élargie pour inclure les animaux vivants (poissons, insectes, bétail), leurs produits non transformés (lait, œufs, miel) et les fruits et légumes frais ou minimalement transformés.
  • Les exemptions pour le transport de l'alimentation animale s'appliqueront toute l'année, assurant un approvisionnement continu pour les éleveurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Transports Agriculture