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Réautorisation du Programme de Traversées pour la Faune: 500 millions et Soutien Rural.

Cette loi réautorise et améliore le programme fédéral de traversées pour la faune, autorisant 100 millions de dollars par an de 2027 à 2031. Un changement clé est l'augmentation de la part fédérale du financement (jusqu'à 90 %, ou 100 % en cas de difficultés) pour les projets bénéficiant aux petites communautés rurales et défavorisées. La loi supprime également le terme « pilote » de la description du programme.
Points clés
100 millions de dollars par an sont autorisés de 2027 à 2031 pour mener à bien le programme de traversées pour la faune.
Les petites communautés rurales et défavorisées sont éligibles à une part fédérale de 90 % (ou jusqu'à 100 % par dérogation) des coûts du projet.
Le programme abandonne son statut « pilote » par la suppression du mot « pilote » de la section pertinente du Code des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3556
Parrain : Sen. Alsobrooks, Angela D. [D-MD]
Date de début : 2025-12-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Wildlife Crossings Program Reauthorization Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3556.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 100 millions de dollars par an sont autorisés de 2027 à 2031 pour mener à bien le programme de traversées pour la faune.
  • Les petites communautés rurales et défavorisées sont éligibles à une part fédérale de 90 % (ou jusqu'à 100 % par dérogation) des coûts du projet.
  • Le programme abandonne son statut « pilote » par la suppression du mot « pilote » de la section pertinente du Code des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Alsobrooks, Angela D. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-24.

CATÉGORIES

Transports Environnement Investissements publics