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Le Président peut utiliser des forces privées contre les cartels hors des États-Unis.

Cette loi autorise le Président des États-Unis à engager des entités armées privées pour cibler et saisir les personnes et les biens des membres de cartels et de leurs associés en dehors des frontières américaines. L'objectif est de contrer les actes d'agression des cartels qui menacent la sécurité nationale. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une sécurité nationale renforcée.
Points clés
Le Président peut autoriser des entités privées à agir contre les membres de cartels et leurs biens en dehors des États-Unis.
Ces actions visent à combattre les menaces à la sécurité nationale posées par les organisations criminelles.
Une caution sera exigée pour chaque mission de ce type.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3567
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2025-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cartel Marque and Reprisal Authorization Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3567.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président peut autoriser des entités privées à agir contre les membres de cartels et leurs biens en dehors des États-Unis.
  • Ces actions visent à combattre les menaces à la sécurité nationale posées par les organisations criminelles.
  • Une caution sera exigée pour chaque mission de ce type.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice