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Lutte contre les Vapes Illégales : Nouvelle Force Opérationnelle Fédérale pour la Sécurité Publique

Cette nouvelle loi établit une force opérationnelle fédérale pour lutter contre l'importation, la distribution et la vente illégales de cigarettes électroniques. Son objectif est de réduire les produits de vapotage non autorisés sur le marché, améliorant potentiellement la santé et la sécurité publiques, en particulier pour les jeunes. La force opérationnelle coordonnera les efforts de plusieurs agences fédérales pour poursuivre plus efficacement les contrevenants.
Points clés
Création d'une force opérationnelle multi-agences pour combattre les activités illégales liées aux cigarettes électroniques.
Actions d'application renforcées contre les fabricants, importateurs et vendeurs de vapes non autorisées.
Amélioration potentielle de la santé et de la sécurité publiques en limitant l'accès aux produits de vapotage illicites.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3569
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2025-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

S.T.O.P. Illicit Vapes Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3569.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une force opérationnelle multi-agences pour combattre les activités illégales liées aux cigarettes électroniques.
  • Actions d'application renforcées contre les fabricants, importateurs et vendeurs de vapes non autorisées.
  • Amélioration potentielle de la santé et de la sécurité publiques en limitant l'accès aux produits de vapotage illicites.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice