Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3573.
Prolongation du délai d'achèvement du Système Régional d'Eau Aamodt.
Ce projet de loi modifie les règles relatives à la prolongation de la date d'achèvement du Système Régional d'Eau, un projet d'infrastructure essentiel découlant du règlement du litige sur les droits d'eau Aamodt. Le délai peut désormais être officiellement prolongé si toutes les parties clés (les Pueblos, le gouvernement fédéral, l'État, la Ville et le Comté) conviennent que cette prolongation est raisonnablement nécessaire. Cela apporte de la souplesse pour garantir la réalisation de ce projet vital d'approvisionnement en eau.
Points clés
Formalise le processus permettant de prolonger le délai d'achèvement du projet d'infrastructure du Système Régional d'Eau.
Toute prolongation nécessite l'accord unanime des Pueblos, du gouvernement américain, de l'État, de la Ville et du Comté.
Statut:
Introduit
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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