Protection des Américains : les tribunaux américains rejetteront les jugements chinois politiques.
Cette loi vise à protéger les citoyens et les entreprises américains contre les jugements politiquement motivés des tribunaux chinois. Elle garantit que les tribunaux américains ne reconnaîtront ni n'appliqueront les décisions qui constituent des représailles contre la liberté d'expression ou des actions légales. Cela offre aux Américains une plus grande sécurité, sachant que leurs droits sont protégés contre les pressions juridiques étrangères.
Points clés
Les tribunaux américains ne reconnaîtront pas les jugements chinois s'ils sont politiquement motivés ou s'ils constituent des représailles contre la liberté d'expression ou des conduites légales.
Les citoyens et les entreprises ciblés par de telles procédures chinoises peuvent demander une protection devant les tribunaux américains pour bloquer l'exécution de ces jugements.
Si quelqu'un tente d'exécuter un jugement chinois interdit aux États-Unis, la partie défenderesse qui gagne l'affaire verra ses frais juridiques couverts.
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