arrow_back Retour à l'application

Subventions pour structures de protection contre le retournement des tracteurs agricoles.

Ce projet de loi crée un programme de subventions visant à améliorer considérablement la sécurité des agriculteurs et des étudiants en agriculture. Les producteurs et les écoles éligibles peuvent recevoir une aide financière couvrant au moins 70% des coûts d'installation de structures de protection contre le retournement (ROPS) sur les tracteurs plus anciens. Cette mesure vise à réduire les accidents mortels à la ferme grâce à la modernisation des équipements de sécurité.
Points clés
Les agriculteurs et les écoles d'agriculture sont éligibles à des subventions couvrant au moins 70% des frais d'installation des structures ROPS sur les tracteurs.
L'objectif principal est de renforcer la sécurité opérationnelle en agriculture en équipant les machines anciennes de dispositifs de protection modernes.
Une enveloppe de 725 000 USD est autorisée annuellement de 2027 à 2031 pour financer les subventions et l'administration du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3580
Parrain : Sen. Hyde-Smith, Cindy [R-MS]
Date de début : 2026-01-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Secretary of Agriculture to make cost-share grants for retrofitting agricultural tractors with rollover protection structures, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3580.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs et les écoles d'agriculture sont éligibles à des subventions couvrant au moins 70% des frais d'installation des structures ROPS sur les tracteurs.
  • L'objectif principal est de renforcer la sécurité opérationnelle en agriculture en équipant les machines anciennes de dispositifs de protection modernes.
  • Une enveloppe de 725 000 USD est autorisée annuellement de 2027 à 2031 pour financer les subventions et l'administration du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hyde-Smith, Cindy [R-MS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-24.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Sécurité