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Réduction du seuil de revenu pour le crédit d'impôt remboursable pour enfants.

Ce projet de loi abaisse considérablement le revenu minimum requis pour que les familles puissent bénéficier de la partie remboursable du crédit d'impôt pour enfants (Child Tax Credit). Le seuil est réduit de 3 000 $ à seulement 1 $. Ce changement permet à davantage de familles travailleuses à très faible revenu d'accéder à cet avantage financier, augmentant directement leurs revenus annuels.
Points clés
Réduction de l'exigence de revenu minimum gagné pour le crédit d'impôt remboursable pour enfants de 3 000 $ à 1 $.
Élargissement de l'accès au crédit remboursable, permettant aux familles à faible revenu de recevoir l'avantage même si elles ne doivent pas d'impôt sur le revenu.
Les modifications s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3596
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2026-01-08
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stronger Start for Working Families Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3596.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction de l'exigence de revenu minimum gagné pour le crédit d'impôt remboursable pour enfants de 3 000 $ à 1 $.
  • Élargissement de l'accès au crédit remboursable, permettant aux familles à faible revenu de recevoir l'avantage même si elles ne doivent pas d'impôt sur le revenu.
  • Les modifications s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-02-03.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Impôts Famille