arrow_back Audit citoyen
Partager share

Règlement sur l'eau des Yavapai-Apache : financement d'infrastructures et sécurité hydrique

Cette loi approuve un règlement concernant les droits sur l'eau de la Nation Yavapai-Apache, finançant la construction d'un pipeline et d'un système d'eau potable. Elle garantit un approvisionnement stable pour la tribu et les résidents du comté de Yavapai, mettant fin à de longs litiges juridiques.
Points clés
Autorisation d'un financement total de plus d'un milliard de dollars pour les objectifs de la loi, y compris le pipeline Cragin-Verde et les infrastructures hydrauliques.
Confirmation des droits sur l'eau pour la Nation Yavapai-Apache et approvisionnement supplémentaire pour le comté de Yavapai.
Transfert de terres spécifiques en fiducie au profit de la tribu.
Résolution des réclamations juridiques contre les États-Unis et l'Arizona concernant l'utilisation de l'eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
Je soutiens
Je m'oppose
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3617
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2026-01-13
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Yavapai-Apache Nation Water Rights Settlement Act of 2026

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3617.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation d'un financement total de plus d'un milliard de dollars pour les objectifs de la loi, y compris le pipeline Cragin-Verde et les infrastructures hydrauliques.
  • Confirmation des droits sur l'eau pour la Nation Yavapai-Apache et approvisionnement supplémentaire pour le comté de Yavapai.
  • Transfert de terres spécifiques en fiducie au profit de la tribu.
  • Résolution des réclamations juridiques contre les États-Unis et l'Arizona concernant l'utilisation de l'eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-02-06.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Tribunaux et Justice