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Droits des étudiantes enceintes : Informations et soutien dans les universités

Cette loi exige des établissements d'enseignement supérieur qu'ils informent les étudiantes enceintes de leurs droits, des aménagements disponibles et des ressources de soutien sur le campus et dans la communauté. Elle vise à garantir que les étudiantes puissent poursuivre leurs études tout en menant leur grossesse à terme et en s'occupant de leur bébé, et qu'elles sachent comment signaler la discrimination. Cela facilitera l'accès à des informations et un soutien essentiels pour les étudiantes enceintes.
Points clés
Les établissements d'enseignement supérieur devront informer activement les étudiantes enceintes de leurs droits, des aménagements et des ressources de soutien disponibles sur le campus et dans la communauté.
Ces informations seront diffusées par e-mail, dans les manuels étudiants, lors des orientations, dans les centres de santé et sur les sites web publics.
Les étudiantes apprendront comment déposer des plaintes concernant la discrimination liée à la grossesse en vertu du Titre IX.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3627
Parrain : Sen. Moody, Ashley [R-FL]
Date de début : 2026-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pregnant Students’ Rights Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3627.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les établissements d'enseignement supérieur devront informer activement les étudiantes enceintes de leurs droits, des aménagements et des ressources de soutien disponibles sur le campus et dans la communauté.
  • Ces informations seront diffusées par e-mail, dans les manuels étudiants, lors des orientations, dans les centres de santé et sur les sites web publics.
  • Les étudiantes apprendront comment déposer des plaintes concernant la discrimination liée à la grossesse en vertu du Titre IX.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moody, Ashley [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 300.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Éducation Famille