Crédits d'impôt pour la production de produits chimiques renouvelables et les investissements.
Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour encourager les entreprises qui produisent des produits chimiques dérivés de la biomasse renouvelable et investissent dans les installations de production associées. L'objectif est de stimuler la fabrication nationale de matériaux durables, de réduire la dépendance aux combustibles fossiles et de créer des emplois dans le secteur biochimique. Le montant total des crédits disponibles est plafonné à 500 millions de dollars et sera alloué selon des critères mettant l'accent sur l'innovation et l'efficacité énergétique.
Points clés
Mise en place de deux crédits d'impôt : un crédit de production de 15% basé sur le prix de vente des produits chimiques renouvelables et un crédit d'investissement de 30% pour les nouvelles installations de production.
Les crédits s'appliquent uniquement aux produits chimiques fabriqués aux États-Unis, contenant au moins 95% de contenu biosourcé, et non destinés à l'alimentation, aux aliments pour animaux, aux carburants ou aux produits pharmaceutiques.
Un plafond national de 500 millions de dollars est fixé pour le total des crédits alloués, distribués selon des critères favorisant la création d'emplois et la chimie durable.
Le programme d'allocation des crédits prend fin cinq ans après la promulgation de la loi.
Statut:
Introduit
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