Accélération des Licences Satellitaires: Innovation Spatiale et Services de Communication Plus Rapides.
Cette loi impose des délais stricts à la Federal Communications Commission (FCC) pour le traitement des licences de satellites et de stations terrestres, limitant généralement le temps d'examen à un an. L'objectif est d'accélérer la croissance de l'industrie spatiale commerciale américaine, ce qui pourrait entraîner un déploiement plus rapide de nouvelles technologies de communication, comme l'accès à Internet par satellite. Si la FCC dépasse le délai, la licence est automatiquement accordée, et les gouvernements locaux et étatiques ne peuvent pas réglementer les tarifs de ces services.
Points clés
Services Satellitaires Accélérés: La FCC doit traiter les demandes de licence satellite dans un délai d'un an. Le non-respect de ce délai entraîne l'approbation automatique de la licence.
Interdiction de Réglementation des Tarifs: Les gouvernements des États et locaux n'ont pas le droit de réglementer les tarifs facturés par les fournisseurs de services satellitaires agréés.
Examen de Sécurité Nationale: Les demandes impliquant une propriété étrangère significative doivent toujours faire l'objet d'un examen obligatoire de sécurité nationale.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.