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Interdiction de financer les investissements pétroliers vénézuéliens avec l'argent des contribuables.

Cette loi empêche le gouvernement américain d'utiliser des fonds fédéraux, y compris l'argent des contribuables, pour rembourser les entreprises pour les dépenses d'investissement réalisées dans le secteur pétrolier et gazier au Venezuela. Cela garantit que les fonds publics américains ne sont pas utilisés pour subventionner ou couvrir les coûts de construction ou d'amélioration des infrastructures pétrolières dans ce pays étranger spécifique. L'objectif est de protéger l'argent public contre le soutien à ces investissements étrangers spécifiques.
Points clés
Interdit l'utilisation des fonds du Trésor américain pour rembourser les dépenses d'investissement dans le secteur pétrolier et gazier vénézuélien.
L'interdiction s'applique à toutes les entités effectuant de tels investissements, y compris les citoyens américains et les sociétés étrangères ou nationales.
L'argent des contribuables ne subventionnera pas la construction ou les améliorations permanentes des propriétés pétrolières et gazières au Venezuela.
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Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3685
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2026-01-15