Fin des avantages fiscaux pour l'énergie verte aux entreprises liées aux nations adverses
Ce projet de loi vise à cesser d'accorder des avantages fiscaux pour l'énergie verte aux entreprises liées à des pays considérés comme des adversaires étrangers. Cela signifie que l'argent des contribuables ne soutiendra pas les entités ayant des liens avec les gouvernements ou les entreprises de ces nations. L'objectif est de protéger les intérêts nationaux et de garantir que les fonds publics sont utilisés conformément aux politiques de sécurité.
Points clés
Les entreprises liées à des nations adverses étrangères (par exemple, par la propriété, le contrôle, les dettes) perdront l'accès aux avantages fiscaux pour l'énergie verte.
La définition d'« adversaire étranger » inclut les gouvernements, les agences, les entités contrôlées par ces nations, ainsi que Cuba et le Venezuela (sous Nicolas Maduro).
La loi vise à empêcher que l'argent des contribuables ne soutienne des entités qui pourraient agir contre les intérêts des États-Unis.
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