arrow_back Retour à l'application

Transparence accrue de l'aide aux petites entreprises en cas de catastrophe

Cette nouvelle loi exige que les rapports sur l'aide aux petites entreprises en cas de catastrophe soient publiés sur le site web de la Small Business Administration (SBA). Cela permettra aux citoyens et aux propriétaires d'entreprises d'accéder plus facilement aux informations sur la manière et à qui l'aide est fournie, augmentant ainsi la confiance et permettant un meilleur contrôle des dépenses publiques.
Points clés
Tous les rapports sur l'aide aux petites entreprises en cas de catastrophe seront publiés en ligne.
Les informations sur le soutien aux entrepreneurs touchés par les catastrophes naturelles seront plus accessibles.
Les citoyens auront un meilleur aperçu des opérations de la Small Business Administration (SBA).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_371
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2025-02-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SBA Disaster Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_371.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les rapports sur l'aide aux petites entreprises en cas de catastrophe seront publiés en ligne.
  • Les informations sur le soutien aux entrepreneurs touchés par les catastrophes naturelles seront plus accessibles.
  • Les citoyens auront un meilleur aperçu des opérations de la Small Business Administration (SBA).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 23.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics