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Crédits d'impôt pour carburant d'aviation durable prolongés et augmentés.

Cette législation vise à stimuler la production de carburant d'aviation durable (SAF) en modifiant le code des impôts. Elle augmente considérablement les taux de crédit d'impôt disponibles pour les producteurs de SAF et prolonge cette incitation financière jusqu'à la fin de 2033. Bien que cela concerne principalement les entreprises énergétiques, ces changements soutiennent des technologies de transport aérien plus propres, bénéfiques pour l'environnement.
Points clés
Augmentation des crédits d'impôt : Les taux de crédit d'impôt pour les producteurs de carburant d'aviation durable (SAF) sont substantiellement augmentés (par exemple, de 1,00 USD à 1,75 USD par unité).
Prolongation du programme : Le programme de crédit d'impôt pour la production de carburant propre est prolongé de quatre ans, restant en vigueur jusqu'au 31 décembre 2033.
Définition du carburant : Le carburant d'aviation durable doit respecter des normes techniques spécifiques et ne doit pas être dérivé de distillats d'acides gras de palme ou de pétrole.
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Statut: Introduit
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Numéro d'impression : 119_S_3759
Parrain : Sen. Moran, Jerry [R-KS]
Date de début : 2026-02-02