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Prolongation du financement des partenariats régionaux pour les océans jusqu'en 2031

Ce projet de loi réautorise les Partenariats Régionaux pour les Océans et prolonge leur financement jusqu'à l'exercice fiscal 2031. Il impose également la soumission d'un rapport supplémentaire dans les 5 ans suivant la promulgation de la loi.
Points clés
Prolongation de l'autorisation de financement jusqu'à l'exercice fiscal 2031.
Spécification des montants de financement pour les années 2028 à 2031 (passant d'environ 11,5 millions à 11,9 millions de dollars).
Obligation de soumettre un rapport au plus tard 5 ans après la promulgation.
Mise à jour de la période de financement dans la loi existante pour couvrir 2026 à 2031.
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Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3791
Parrain : Sen. Wicker, Roger F. [R-MS]
Date de début : 2026-02-05
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Regional Ocean Partnerships Reauthorization Act of 2026

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3791.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'autorisation de financement jusqu'à l'exercice fiscal 2031.
  • Spécification des montants de financement pour les années 2028 à 2031 (passant d'environ 11,5 millions à 11,9 millions de dollars).
  • Obligation de soumettre un rapport au plus tard 5 ans après la promulgation.
  • Mise à jour de la période de financement dans la loi existante pour couvrir 2026 à 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wicker, Roger F. [R-MS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-02-22.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics