Soutien aux projets nucléaires avancés : stabilité des coûts et garanties
Le projet de loi vise à accroître la certitude des coûts pour les projets d'énergie nucléaire avancée à forte intensité de capital grâce à des dispositions améliorées de garantie de prêt. Il introduit un mécanisme permettant au gouvernement fédéral de couvrir une partie des dépassements de coûts sous certaines conditions et établit des exigences strictes de surveillance.
Points clés
Autorisation de 3,6 milliards de dollars pour le compte du programme d'accélération de la capacité fiable.
Le gouvernement peut couvrir une partie des dépassements de coûts si les dépenses cumulées dépassent 120 % de l'estimation de base, jusqu'à une limite spécifique.
Exigence de réunions d'examen trimestrielles entre le gouvernement et les parties prenantes, ainsi que des mises à jour régulières du calendrier.
Extension des exceptions concernant les doubles avantages pour les projets en partenariat avec l'armée, l'administration fédérale ou les laboratoires nationaux.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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