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Congés de maladie payés : Nouveaux droits pour soi et sa famille

Cette loi instaure le droit pour la plupart des travailleurs de cumuler des congés de maladie payés pour soigner leur santé ou celle de leurs proches sans perte de salaire. Elle vise à protéger la sécurité financière des citoyens en cas d'urgence médicale ou familiale.
Points clés
Les employés cumulent 1 heure de congé de maladie payé pour 30 heures travaillées, jusqu'à 56 heures par an.
Le congé peut être utilisé pour une maladie personnelle, un diagnostic médical ou pour s'occuper d'un membre de la famille.
La loi couvre également les absences liées à la violence domestique, aux agressions sexuelles ou au harcèlement.
Il est interdit aux employeurs de licencier ou de sanctionner un employé qui utilise ses heures de maladie.
Les heures non utilisées sont reportées à l'année suivante et rétablies en cas de réembauche dans les 12 mois.
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Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3869
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2026-02-12
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthy Families Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3869.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés cumulent 1 heure de congé de maladie payé pour 30 heures travaillées, jusqu'à 56 heures par an.
  • Le congé peut être utilisé pour une maladie personnelle, un diagnostic médical ou pour s'occuper d'un membre de la famille.
  • La loi couvre également les absences liées à la violence domestique, aux agressions sexuelles ou au harcèlement.
  • Il est interdit aux employeurs de licencier ou de sanctionner un employé qui utilise ses heures de maladie.
  • Les heures non utilisées sont reportées à l'année suivante et rétablies en cas de réembauche dans les 12 mois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-02-21.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Travail Santé Famille