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Zéro Coûts Réglementaires pour les Petites Entreprises

Cette nouvelle loi vise à réduire les charges financières des petites entreprises dues aux réglementations émises par la Small Business Administration. À partir de l'exercice fiscal 2026, les coûts associés aux nouvelles réglementations ou aux modifications de réglementations pour les petites entreprises devraient être nuls. De plus, l'Agence fera rapport au Congrès sur l'impact des règles d'autres agences fédérales sur les petites entreprises.
Points clés
Les petites entreprises n'auront aucun coût lié aux nouvelles réglementations de la Small Business Administration à partir de 2026.
La Small Business Administration surveillera et rapportera l'impact des règles d'autres agences sur les petites entreprises.
La loi n'autorise pas de fonds supplémentaires pour sa mise en œuvre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_387
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2025-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Regulatory Reduction Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_387.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises n'auront aucun coût lié aux nouvelles réglementations de la Small Business Administration à partir de 2026.
  • La Small Business Administration surveillera et rapportera l'impact des règles d'autres agences sur les petites entreprises.
  • La loi n'autorise pas de fonds supplémentaires pour sa mise en œuvre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie