Augmentation de la récompense pour des informations sur Nicolás Maduro à 100 millions de dollars

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Q: Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/119/bills/s39/BILLS-119s39is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Cette loi augmente la récompense maximale pour des informations menant à l'arrestation et à la condamnation de Nicolás Maduro Moros à 100 millions de dollars. Les fonds pour cette récompense proviendront des avoirs gelés de Nicolás Maduro, des fonctionnaires de son régime et de leurs co-conspirateurs. Cela vise à encourager la fourniture d'informations pouvant aider à poursuivre les individus accusés de crimes graves.

Points clés

Augmentation de la récompense: La récompense maximale pour des informations sur Nicolás Maduro est portée à 100 millions de dollars.

Source de financement: La récompense sera payée à partir des avoirs gelés de Nicolás Maduro et de ses associés.

Objectif de la loi: Inciter à la fourniture d'informations menant à l'arrestation et à la condamnation d'individus accusés de crimes graves.

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Introduit

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 119_S_39

Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]

Date de début : 2025-01-09

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_39.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Augmentation de la récompense: La récompense maximale pour des informations sur Nicolás Maduro est portée à 100 millions de dollars.
Source de financement: La récompense sera payée à partir des avoirs gelés de Nicolás Maduro et de ses associés.
Objectif de la loi: Inciter à la fourniture d'informations menant à l'arrestation et à la condamnation d'individus accusés de crimes graves.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Augmentation de la récompense pour des informations sur Nicolás Maduro à 100 millions de dollars

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