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Amélioration de la sécurité et des données pour les communautés autochtones

Cette loi vise à améliorer la collecte de données sur les personnes disparues et assassinées au sein des communautés autochtones. Elle introduit de nouveaux programmes de soutien pour les forces de l'ordre et les communautés afin de répondre plus efficacement à ces cas, renforçant ainsi la sécurité et la justice pour ces citoyens.
Points clés
Nomination de facilitateurs pour coordonner les informations sur les personnes disparues et non identifiées dans les communautés autochtones.
Exigence de rapports sur les besoins en personnel des forces de l'ordre opérant dans les territoires autochtones pour améliorer leur efficacité.
Lancement d'un programme de subventions pour soutenir les efforts concernant les personnes disparues ou assassinées dans les communautés autochtones, y compris la création de centres de documentation et de coordination.
Assurer l'accès à un soutien psychologique pour les agents des forces de l'ordre travaillant dans les communautés autochtones.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_390
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2025-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BADGES for Native Communities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_390.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nomination de facilitateurs pour coordonner les informations sur les personnes disparues et non identifiées dans les communautés autochtones.
  • Exigence de rapports sur les besoins en personnel des forces de l'ordre opérant dans les territoires autochtones pour améliorer leur efficacité.
  • Lancement d'un programme de subventions pour soutenir les efforts concernant les personnes disparues ou assassinées dans les communautés autochtones, y compris la création de centres de documentation et de coordination.
  • Assurer l'accès à un soutien psychologique pour les agents des forces de l'ordre travaillant dans les communautés autochtones.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S8685; text: CR S8685-8687)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice