Loi SCOPE de 2026 : Nouvelles directives sur le signalement des émissions indirectes
Cette loi charge l'EPA d'élaborer des normes pour calculer et déclarer les émissions indirectes de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de valeur des entreprises. Cela permettra une meilleure transparence sur l'empreinte écologique réelle des activités industrielles.
Points clés
L'EPA publiera un guide sur le calcul des pollutions générées par les fournisseurs et les clients finaux.
Des seuils de déclaration seront définis pour identifier les volumes d'émissions importants à signaler.
De nouvelles méthodes de suivi, de contrôle qualité et de conservation des données seront mises en place.
Le texte prévoit des solutions pour estimer les données manquantes afin de garantir des rapports complets.
Statut:
Introduit
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(expliqué ici).
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