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Interdiction d'exporter du pétrole des réserves stratégiques vers certains pays

Cette nouvelle loi vise à protéger les réserves de pétrole américaines. Elle interdit la vente ou l'exportation de pétrole de la Réserve stratégique de pétrole vers la Chine, la Corée du Nord, la Russie, l'Iran et les entités contrôlées par ces pays ou le Parti communiste chinois. Cela garantit que les réserves de pétrole servent uniquement les intérêts de sécurité nationale des États-Unis, influençant indirectement la stabilité énergétique du pays.
Points clés
Interdiction de vendre du pétrole de la Réserve stratégique de pétrole à la Chine, la Corée du Nord, la Russie et l'Iran.
L'interdiction s'applique également aux entités contrôlées par les pays listés ou le Parti communiste chinois.
Une dérogation est possible si le Secrétaire certifie que cela est dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_393
Parrain : Sen. Fetterman, John [D-PA]
Date de début : 2025-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Banning SPR Oil Exports to Foreign Adversaries Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_393.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de vendre du pétrole de la Réserve stratégique de pétrole à la Chine, la Corée du Nord, la Russie et l'Iran.
  • L'interdiction s'applique également aux entités contrôlées par les pays listés ou le Parti communiste chinois.
  • Une dérogation est possible si le Secrétaire certifie que cela est dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fetterman, John [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Économie