arrow_back Retour à l'application

Restrictions sur les primes des cadres au Département des Anciens Combattants

Cette nouvelle loi vise à limiter le versement de primes pour compétences critiques aux cadres supérieurs du Département des Anciens Combattants, en particulier ceux travaillant au bureau central. L'objectif est de garantir que l'argent des contribuables est dépensé plus efficacement et que les primes ne sont accordées que dans des cas justifiés et en dehors de l'administration centrale. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence dans les dépenses publiques liées à la gestion des anciens combattants.
Points clés
Interdiction des primes pour compétences critiques pour les cadres supérieurs travaillant au bureau central du Département des Anciens Combattants.
Les primes pour les cadres en dehors du bureau central doivent être individuelles et approuvées par plusieurs hauts fonctionnaires.
Le Département des Anciens Combattants devra rendre compte annuellement au Congrès des primes accordées, augmentant la transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_396
Parrain : Sen. Moran, Jerry [R-KS]
Date de début : 2025-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop GREED Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_396.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction des primes pour compétences critiques pour les cadres supérieurs travaillant au bureau central du Département des Anciens Combattants.
  • Les primes pour les cadres en dehors du bureau central doivent être individuelles et approuvées par plusieurs hauts fonctionnaires.
  • Le Département des Anciens Combattants devra rendre compte annuellement au Congrès des primes accordées, augmentant la transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moran, Jerry [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Prestations