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Protection des droits de l'homme : sanctions contre les prélèvements forcés d'organes

Cette loi impose des sanctions strictes aux individus et organisations impliqués dans les prélèvements forcés d'organes en Chine. Elle garantit que les États-Unis s'opposent activement aux pratiques inhumaines et protègent les victimes de persécution, notamment les pratiquants de Falun Gong.
Points clés
Interdiction d'entrée aux États-Unis et gel des avoirs pour les responsables.
Obligation de publier des listes de personnes et d'entreprises impliquées.
Rapports gouvernementaux détaillés sur les sources d'organes et les délais d'attente.
Exclusion des médicaments, de la nourriture et de l'aide humanitaire des sanctions.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_4009
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2026-03-05