arrow_back Audit citoyen
Partager share

Loi « Kids in Classes » : Aide financière directe aux parents en cas de fermeture d'écoles

Ce projet de loi prévoit le versement direct de fonds fédéraux aux parents si une école publique ferme plus de 3 jours pour des raisons de santé publique ou de grèves. Ces fonds visent à financer des solutions éducatives alternatives.
Points clés
Versements directs aux parents pour chaque jour de fermeture au-delà de 3 jours.
Les fonds peuvent couvrir le tutorat, les frais de scolarité privée, les livres ou le matériel informatique.
S'applique aux fermetures liées à des urgences sanitaires ou à des actions syndicales.
Obligation pour les parents de fournir des justificatifs de dépenses éducatives.
Les sommes non utilisées doivent être restituées à l'organisme local d'éducation.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Introduit
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_4047
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2026-03-11