Sanctions contre le Front Polisario pour coopération avec des groupes terroristes iraniens
Ce projet de loi instaure un mécanisme de sanctions juridiques et financières contre le Front Polisario en cas de collaboration avec des organisations terroristes soutenues par l'Iran. Il vise à renforcer la sécurité mondiale en coupant le soutien aux groupes menaçant la stabilité.
Points clés
Rapports annuels obligatoires sur les transferts d'armes, de drones et de renseignements militaires.
Désignation du Front Polisario comme organisation terroriste étrangère si une coopération avec des groupes comme le Hezbollah est confirmée.
Gel des avoirs et interdiction totale des transactions financières avec les personnes et entités liées à l'organisation.
Surveillance accrue du soutien militaire, notamment des systèmes de défense aérienne et des composants de drones.
Statut:
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