Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 4111.
Taxe sur les superprofits pétroliers et remises sur le carburant pour les citoyens
Ce projet de loi impose une taxe de 50 % sur les bénéfices excédentaires des grandes compagnies pétrolières et redistribue cet argent aux contribuables. L'objectif est d'apporter une aide financière directe aux citoyens face à la hausse des prix de l'essence.
Points clés
Taxe de 50 % sur les profits exceptionnels des entreprises pétrolières produisant ou important plus de 300 000 barils par jour.
Versements trimestriels directs aux contribuables éligibles sous forme de remises sur le prix de l'essence.
Aides complètes pour les revenus allant jusqu'à 75 000 $ (150 000 $ pour les couples), avec une réduction progressive au-delà.
Création d'un fonds dédié à la protection des consommateurs contre les hausses de prix du carburant.
Statut:
Introduit
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.