Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 4175.
Extension des crédits d'impôt pour l'énergie propre selon les prix et la demande
Ce projet de loi prolonge les crédits d'impôt pour la production et l'investissement dans l'énergie propre si les prix de l'électricité augmentent ou si la demande s'accroît. Il permet aux citoyens de continuer à bénéficier d'aides pour la rénovation énergétique de leur logement.
Points clés
Prolongation des crédits d'impôt si le prix national de l'électricité augmente de plus de 2 % par an.
Renouvellement des aides pour l'efficacité énergétique des habitations en cas de forte demande d'énergie.
Suppression des obstacles aux crédits d'impôt pour le crédit-bail d'installations solaires et éoliennes.
Maintien des incitations financières pour les énergies renouvelables pendant au moins 6 ans après une hausse des prix.
Statut:
Introduit
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.