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Protection de la recherche de défense contre l'espionnage : Nouvelles règles pour les universités et chercheurs

Cette loi vise à protéger la recherche financée par le Département de la Défense contre l'espionnage, notamment de la part d'entités liées à la Chine. Elle introduit des restrictions pour les établissements d'enseignement supérieur collaborant avec des entités étrangères et pour les chercheurs après la fin des projets de défense. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale et de sauvegarder les innovations.
Points clés
Les universités menant des recherches pour le Département de la Défense ne pourront pas conclure de contrats avec certaines entités étrangères sans une dérogation spéciale.
Les chercheurs impliqués dans des projets de défense critiques seront interdits de travailler pour ou avec certaines entités étrangères pendant 10 ans après la fin de leur projet.
Toutes les dérogations pour les collaborations universitaires avec des entités étrangères seront accessibles au public dans une base de données du Département de la Défense, augmentant la transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_418
Parrain : Sen. Banks, Jim [R-IN]
Date de début : 2025-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Defending Defense Research from Chinese Communist Party Espionage Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_418.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités menant des recherches pour le Département de la Défense ne pourront pas conclure de contrats avec certaines entités étrangères sans une dérogation spéciale.
  • Les chercheurs impliqués dans des projets de défense critiques seront interdits de travailler pour ou avec certaines entités étrangères pendant 10 ans après la fin de leur projet.
  • Toutes les dérogations pour les collaborations universitaires avec des entités étrangères seront accessibles au public dans une base de données du Département de la Défense, augmentant la transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Banks, Jim [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Éducation