Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 4286.
Loi de 2026 sur la prévention de la faim chez les seniors et les personnes handicapées
Cette loi facilite l'accès à l'aide alimentaire pour les seniors et les personnes handicapées en simplifiant les démarches et en prolongeant la durée des aides. Elle instaure également la livraison gratuite de courses à domicile et augmente le budget pour les produits frais des marchés locaux.
Points clés
Prolongation de la période de validité de l'aide alimentaire (SNAP) de 24 à 36 mois pour les foyers éligibles.
Création d'une déduction forfaitaire pour frais médicaux afin d'augmenter le montant mensuel des aides reçues.
Mise en place de livraisons de courses gratuites pour les personnes incapables de se déplacer pour faire leurs achats.
Simplification des formulaires de demande et coordination automatique avec les prestations de la Sécurité Sociale.
Augmentation de la valeur des bons d'achat pour les marchés de producteurs et modernisation des moyens de paiement.
Statut:
Introduit
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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