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Comité Consultatif du Commerce Spatial: Soutien à la Croissance du Secteur Spatial Commercial

Cette loi crée un Comité Consultatif des Activités Spatiales Commerciales de 15 membres, composé d'experts non gouvernementaux, pour soutenir l'expansion du secteur spatial commercial américain. Le Comité conseillera le Congrès et le Secrétaire au Commerce sur la réglementation, les défis internationaux et l'accès aux fréquences radio, afin d'assurer un environnement sûr et innovant pour les entreprises spatiales. L'objectif est de stimuler l'innovation technologique et la création d'emplois dans l'industrie spatiale.
Points clés
Création d'un comité d'experts de 15 membres pour conseiller le gouvernement sur les activités spatiales commerciales.
Le Comité identifiera les obstacles, tels que les contrôles à l'exportation et les interférences radio, qui freinent la croissance des entreprises spatiales.
Fourniture de recommandations sur les meilleures pratiques pour éviter la contamination de la Lune et d'autres corps célestes, et protéger l'environnement terrestre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_434
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2025-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Space Commerce Advisory Committee Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_434.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un comité d'experts de 15 membres pour conseiller le gouvernement sur les activités spatiales commerciales.
  • Le Comité identifiera les obstacles, tels que les contrôles à l'exportation et les interférences radio, qui freinent la croissance des entreprises spatiales.
  • Fourniture de recommandations sur les meilleures pratiques pour éviter la contamination de la Lune et d'autres corps célestes, et protéger l'environnement terrestre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 198.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Économie Environnement