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Numérisation Fiscale IRS : Traitement Accéléré des Déclarations Papier.

Cette loi exige que les déclarations de revenus préparées électroniquement mais déposées sur papier incluent un code-barres pour un traitement plus rapide. L'IRS doit également utiliser la technologie de reconnaissance optique de caractères (OCR) pour numériser rapidement tous les autres documents fiscaux et correspondances papier. L'objectif est de réduire les erreurs manuelles et d'accélérer le traitement des dossiers fiscaux pour les citoyens.
Points clés
Les déclarations préparées électroniquement et soumises sur papier doivent désormais comporter un code-barres scannable.
L'IRS est tenu d'utiliser la technologie OCR pour transcrire automatiquement les données de tous les documents papier.
Ces changements visent à améliorer l'efficacité du traitement des impôts, ce qui pourrait accélérer les remboursements pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_452
Parrain : Sen. Young, Todd [R-IN]
Date de début : 2025-02-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BARCODE Efficiency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_452.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les déclarations préparées électroniquement et soumises sur papier doivent désormais comporter un code-barres scannable.
  • L'IRS est tenu d'utiliser la technologie OCR pour transcrire automatiquement les données de tous les documents papier.
  • Ces changements visent à améliorer l'efficacité du traitement des impôts, ce qui pourrait accélérer les remboursements pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Young, Todd [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Impôts Informatisation