Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 458.
Fin de l'imposition des prestations de sécurité sociale pour les seniors
Ce projet de loi vise à supprimer l'impôt sur le revenu des prestations de sécurité sociale pour les personnes âgées. Cela signifie que les citoyens âgés n'auront plus à payer d'impôt sur le revenu sur leurs pensions et prestations de sécurité sociale, ce qui pourrait augmenter leur revenu disponible. Le projet de loi garantit également que les fonds de sécurité sociale ne perdront pas d'argent en raison de ce changement, car les montants manquants seront compensés par le budget de l'État.
Points clés
Suppression de l'impôt sur le revenu des prestations de sécurité sociale pour les seniors.
Plus d'argent disponible pour les retraités et les bénéficiaires.
Les fonds de sécurité sociale seront protégés contre les pertes financières.
Statut:
Introduit
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
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