arrow_back Retour à l'application

Loi sur l'Abordabilité des Soins de Santé 2025: Crédits d'Impôt Élargis

Cette loi vise à rendre l'assurance maladie plus accessible en élargissant l'éligibilité aux crédits d'impôt. Cela signifie que davantage de personnes pourront recevoir une aide financière pour couvrir les coûts des régimes de santé, quel que soit leur niveau de revenu. Ces changements pourraient réduire les primes mensuelles d'assurance maladie pour de nombreux ménages.
Points clés
Suppression du plafond de revenu de 400 % du seuil de pauvreté pour l'éligibilité aux crédits d'impôt pour l'assurance maladie, ce qui signifie que les personnes à revenus plus élevés pourront également bénéficier d'un soutien.
Introduction d'une nouvelle échelle progressive pour les crédits d'impôt qui ajuste le montant de l'aide en fonction du niveau de revenu, offrant de plus grands avantages aux personnes à faibles revenus et les réduisant progressivement pour les revenus plus élevés.
Les changements entrent en vigueur pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2025, ce qui signifie que les citoyens en ressentiront l'impact à partir des déclarations fiscales de 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_46
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2025-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Health Care Affordability Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_46.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression du plafond de revenu de 400 % du seuil de pauvreté pour l'éligibilité aux crédits d'impôt pour l'assurance maladie, ce qui signifie que les personnes à revenus plus élevés pourront également bénéficier d'un soutien.
  • Introduction d'une nouvelle échelle progressive pour les crédits d'impôt qui ajuste le montant de l'aide en fonction du niveau de revenu, offrant de plus grands avantages aux personnes à faibles revenus et les réduisant progressivement pour les revenus plus élevés.
  • Les changements entrent en vigueur pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2025, ce qui signifie que les citoyens en ressentiront l'impact à partir des déclarations fiscales de 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Impôts