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Incitatifs fiscaux pour les systèmes d'extinction d'incendie dans les immeubles résidentiels de grande hauteur.

Cette nouvelle loi vise à encourager les propriétaires d'immeubles résidentiels de grande hauteur à installer des systèmes automatiques d'extinction d'incendie. Cela signifie que les coûts de ces installations peuvent être déduits plus rapidement des impôts, ce qui peut améliorer la sécurité des résidents et de leurs biens.
Points clés
Les propriétaires d'immeubles résidentiels de plus de 23 mètres de hauteur, construits avant l'entrée en vigueur de la loi, peuvent déduire plus rapidement les coûts d'installation des systèmes d'extinction d'incendie de leurs impôts.
Ce changement vise à améliorer la sécurité incendie dans les immeubles résidentiels de grande hauteur plus anciens, protégeant potentiellement la vie et la santé des résidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_504
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2025-02-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

High Rise Fire Sprinkler Incentive Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_504.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires d'immeubles résidentiels de plus de 23 mètres de hauteur, construits avant l'entrée en vigueur de la loi, peuvent déduire plus rapidement les coûts d'installation des systèmes d'extinction d'incendie de leurs impôts.
  • Ce changement vise à améliorer la sécurité incendie dans les immeubles résidentiels de grande hauteur plus anciens, protégeant potentiellement la vie et la santé des résidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier Sécurité