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Financement des garde-côtes, soutien aux familles et réformes contre l'inconduite sexuelle

Cette loi autorise le financement des garde-côtes pour 2025-2026 tout en mettant en œuvre des réformes majeures pour lutter contre les agressions et le harcèlement sexuels au sein du service. Elle améliore également les avantages pour les membres du service et leurs familles, notamment en matière de santé mentale et de logement.
Points clés
Autorisation de milliards de dollars pour les opérations, l'acquisition de navires (brise-glaces) et les infrastructures.
Mise en place de réformes complètes contre les agressions sexuelles, incluant des politiques de signalement sécurisé.
Extension des avantages familiaux, tels que l'allocation pour uniforme de maternité et les congés d'adoption.
Augmentation des sanctions pour négligence grave dans la conduite de navires et réglementation des systèmes autonomes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_524
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2025-02-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Coast Guard Authorization Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_524.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation de milliards de dollars pour les opérations, l'acquisition de navires (brise-glaces) et les infrastructures.
  • Mise en place de réformes complètes contre les agressions sexuelles, incluant des politiques de signalement sécurisé.
  • Extension des avantages familiaux, tels que l'allocation pour uniforme de maternité et les congés d'adoption.
  • Augmentation des sanctions pour négligence grave dans la conduite de navires et réglementation des systèmes autonomes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S1521-1568; text: CR S1522-1568)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

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