Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 524.
Financement des garde-côtes, soutien aux familles et réformes contre l'inconduite sexuelle
Cette loi autorise le financement des garde-côtes pour 2025-2026 tout en mettant en œuvre des réformes majeures pour lutter contre les agressions et le harcèlement sexuels au sein du service. Elle améliore également les avantages pour les membres du service et leurs familles, notamment en matière de santé mentale et de logement.
Points clés
Autorisation de milliards de dollars pour les opérations, l'acquisition de navires (brise-glaces) et les infrastructures.
Mise en place de réformes complètes contre les agressions sexuelles, incluant des politiques de signalement sécurisé.
Extension des avantages familiaux, tels que l'allocation pour uniforme de maternité et les congés d'adoption.
Augmentation des sanctions pour négligence grave dans la conduite de navires et réglementation des systèmes autonomes.
Statut:
Adopté par le Sénat
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