TITRE LÉGAL OFFICIEL
A bill to transfer the functions, duties, responsibilities, assets, liabilities, orders, determinations, rules, regulations, permits, grants, loans, contracts, agreements, certificates, licenses, and privileges of the United States Agency for International Development relating to implementing and administering the Food for Peace Act to the Department of Agriculture.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_525.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-02-11.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le Département de l'Agriculture assume l'entière responsabilité du programme « Nourriture pour la Paix », y compris ses finances et ses réglementations.
- Le changement vise à assurer la continuité du programme et pourrait rationaliser la coordination des efforts de sécurité alimentaire.
- Le Réseau de systèmes d'alerte précoce contre la famine (Famine Early Warning Systems Network) reste sous la supervision du Département de l'Agriculture.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Moran, Jerry [R-KS].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.