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Nouvelles taxes fédérales sur la vente de véhicules électriques et de batteries.

Ce projet de loi établit de nouvelles taxes fédérales sur la vente de véhicules électriques et de modules de batteries lourds, ce qui entraînera probablement une augmentation des prix d'achat pour les consommateurs. Les recettes générées par ces taxes seront spécifiquement transférées au Fonds fiduciaire pour les autoroutes (Highway Trust Fund) afin de financer l'entretien des routes. Ces nouvelles taxes s'appliqueront aux ventes effectuées après le 31 décembre 2025 et n'incluent pas les véhicules hybrides.
Points clés
Une taxe fixe de 1 000 USD imposée sur la vente de chaque nouveau véhicule électrique léger (à l'exclusion des hybrides).
Une taxe supplémentaire de 550 USD prélevée sur les modules de batteries lourds (pesant plus de 1 000 livres) destinés aux véhicules électriques.
Toutes les recettes de ces nouvelles taxes seront affectées au Fonds fiduciaire pour les autoroutes pour soutenir l'infrastructure routière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_536
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2025-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fair SHARE Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_536.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une taxe fixe de 1 000 USD imposée sur la vente de chaque nouveau véhicule électrique léger (à l'exclusion des hybrides).
  • Une taxe supplémentaire de 550 USD prélevée sur les modules de batteries lourds (pesant plus de 1 000 livres) destinés aux véhicules électriques.
  • Toutes les recettes de ces nouvelles taxes seront affectées au Fonds fiduciaire pour les autoroutes pour soutenir l'infrastructure routière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Impôts Transports