Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 536.
Nouvelles taxes fédérales sur la vente de véhicules électriques et de batteries.
Ce projet de loi établit de nouvelles taxes fédérales sur la vente de véhicules électriques et de modules de batteries lourds, ce qui entraînera probablement une augmentation des prix d'achat pour les consommateurs. Les recettes générées par ces taxes seront spécifiquement transférées au Fonds fiduciaire pour les autoroutes (Highway Trust Fund) afin de financer l'entretien des routes. Ces nouvelles taxes s'appliqueront aux ventes effectuées après le 31 décembre 2025 et n'incluent pas les véhicules hybrides.
Points clés
Une taxe fixe de 1 000 USD imposée sur la vente de chaque nouveau véhicule électrique léger (à l'exclusion des hybrides).
Une taxe supplémentaire de 550 USD prélevée sur les modules de batteries lourds (pesant plus de 1 000 livres) destinés aux véhicules électriques.
Toutes les recettes de ces nouvelles taxes seront affectées au Fonds fiduciaire pour les autoroutes pour soutenir l'infrastructure routière.
Statut:
Introduit
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.