Protection de l'accès des chasseurs et pêcheurs sur les terres fédérales
Cette loi vise à garantir que les chasseurs et pêcheurs puissent continuer à utiliser des munitions et des équipements en plomb sur la plupart des terres et eaux fédérales. Les restrictions ne seront autorisées que dans des cas exceptionnels où les données de terrain confirment un déclin de la population faunique dû au plomb et que la décision est conforme à la loi de l'État.
Points clés
Interdit aux agences fédérales d'interdire les munitions ou les équipements en plomb sur la plupart des terres fédérales de chasse et de pêche.
Les exceptions ne sont autorisées que si le déclin de la faune est directement lié à l'utilisation du plomb et que l'interdiction est conforme à la loi de l'État.
Les citoyens peuvent continuer à utiliser leur équipement traditionnel sur la plupart des zones fédérales désignées pour la chasse et la pêche.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
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(expliqué ici).
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