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Autorisation d'un juge de district supplémentaire pour l'Idaho

Le projet de loi autorise le Président à nommer, sur l'avis et avec le consentement du Sénat, un juge de district supplémentaire pour le district de l'Idaho. Il modifie le tableau du titre 28 du Code des États-Unis pour fixer à trois le nombre de juges de district pour l'Idaho.
Points clés
Autorise le Président à nommer un juge de district supplémentaire pour l'Idaho.
Modifie le Code des États-Unis pour fixer le nombre de juges en Idaho à trois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_54
Parrain : Sen. Crapo, Mike [R-ID]
Date de début : 2025-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to authorize an additional district judgeship for the district of Idaho.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_54.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise le Président à nommer un juge de district supplémentaire pour l'Idaho.
  • Modifie le Code des États-Unis pour fixer le nombre de juges en Idaho à trois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Crapo, Mike [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice