arrow_back Retour à l'application

Fin des crédits d'impôt pour les véhicules électriques et bornes de recharge

Ce projet de loi vise à mettre fin aux programmes de crédits d'impôt qui réduisent actuellement le coût d'achat des véhicules électriques neufs et d'occasion, ainsi que des véhicules propres commerciaux. Cela signifie également qu'il n'y aura plus de crédits pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Ces changements pourraient influencer les décisions d'achat de véhicules électriques et les investissements dans l'infrastructure de recharge.
Points clés
Met fin aux crédits d'impôt pour l'achat de nouveaux véhicules propres.
Met fin aux crédits d'impôt pour l'achat de véhicules propres d'occasion.
Met fin aux crédits d'impôt pour l'achat de véhicules propres commerciaux qualifiés.
Exclut les bornes de recharge de véhicules électriques du crédit pour les bornes de ravitaillement en carburant alternatif.
Les changements s'appliquent aux véhicules et biens achetés ou sous contrat après 30 jours suivant la promulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_541
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2025-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ELITE Vehicles Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_541.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Met fin aux crédits d'impôt pour l'achat de nouveaux véhicules propres.
  • Met fin aux crédits d'impôt pour l'achat de véhicules propres d'occasion.
  • Met fin aux crédits d'impôt pour l'achat de véhicules propres commerciaux qualifiés.
  • Exclut les bornes de recharge de véhicules électriques du crédit pour les bornes de ravitaillement en carburant alternatif.
  • Les changements s'appliquent aux véhicules et biens achetés ou sous contrat après 30 jours suivant la promulgation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Transports Économie