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Lutte contre la Xylazine Illicite : Nouvelles Règles pour les Médicaments Vétérinaires

Cette loi vise à freiner l'utilisation illicite de la xylazine, une substance vétérinaire, en l'ajoutant à la liste des substances contrôlées. Les citoyens possédant des animaux de compagnie pourront toujours utiliser légalement la xylazine si elle est prescrite par un vétérinaire, mais sa possession ou sa distribution illégale feront l'objet de sanctions plus strictes. Les changements visent à renforcer la sécurité publique et à lutter contre l'abus de cette substance.
Points clés
La xylazine, un médicament vétérinaire, sera ajoutée à la liste des substances contrôlées, entraînant des sanctions plus strictes pour sa possession et sa distribution illégales.
L'utilisation légale de la xylazine par les propriétaires d'animaux de compagnie, sur prescription vétérinaire, reste autorisée.
Des périodes de transition sont introduites pour les fabricants et les vétérinaires afin de se conformer aux nouvelles exigences d'étiquetage, de stockage et d'enregistrement.
La Commission des peines (Sentencing Commission) est chargée d'ajuster les directives de détermination des peines pour les infractions liées à la xylazine.
Les agences gouvernementales surveilleront et feront rapport au Congrès sur la prévalence de l'utilisation illicite de la xylazine aux États-Unis.
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Numéro d'impression : 119_S_545
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2025-02-12