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Correction technique et financement pour les droits d'eau Shoshone-Paiute.

Cette loi apporte une correction technique à l'accord de 2009 sur les droits d'eau des tribus Shoshone-Paiute de la réserve de Duck Valley. L'impact principal est l'autorisation d'allouer plus de 5,1 millions de dollars au Fonds de développement des tribus. Ce financement soutient ainsi les programmes et l'infrastructure tribale.
Points clés
Autorisation d'allouer 5 124 902,12 USD au Fonds de développement des tribus Shoshone-Paiute en tant que paiements d'intérêts ajustés.
Mise en œuvre d'une modification technique de la loi de 2009 régissant les droits d'eau pour la réserve de Duck Valley.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_546
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2025-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Technical Correction to the Shoshone-Paiute Tribes of the Duck Valley Reservation Water Rights Settlement Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_546.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation d'allouer 5 124 902,12 USD au Fonds de développement des tribus Shoshone-Paiute en tant que paiements d'intérêts ajustés.
  • Mise en œuvre d'une modification technique de la loi de 2009 régissant les droits d'eau pour la réserve de Duck Valley.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S8691; text: CR S8691)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement