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Fin de la collecte de données sur les prêts aux petites entreprises : accès facilité au crédit.

Cette loi abroge l'obligation pour les institutions financières de collecter des données sur les prêts aux petites entreprises. Cela vise à réduire les coûts de conformité pour les banques, ce qui pourrait faciliter l'accès au crédit pour les petites entreprises et favoriser leur croissance.
Points clés
Les banques et autres institutions financières ne seront plus tenues de collecter des données détaillées sur les prêts accordés aux petites entreprises.
Le changement vise à réduire les coûts d'exploitation des banques, en particulier les plus petites, ce qui pourrait entraîner une plus grande disponibilité de crédit pour les petites entreprises.
La réduction des charges réglementaires pourrait encourager les banques à prêter plus fréquemment aux petites entreprises, soutenant leurs opérations et la création d'emplois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_557
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2025-02-12