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Producteurs de sirop d'érable : Consultations et prolongation du programme.

Cette loi modifie le programme de soutien aux producteurs de sirop d'érable. Elle garantit que le gouvernement consultera l'industrie avant d'attribuer des subventions, afin de mieux adapter le soutien aux besoins. De plus, le programme a été prolongé jusqu'en 2030, offrant une plus grande stabilité aux producteurs.
Points clés
Le gouvernement devra consulter les acteurs de l'industrie de l'érable avant d'attribuer des subventions pour la recherche et l'éducation.
Le programme de développement et d'accès à l'érable est prolongé jusqu'en 2030.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_56
Parrain : Sen. Welch, Peter [D-VT]
Date de début : 2025-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_56.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement devra consulter les acteurs de l'industrie de l'érable avant d'attribuer des subventions pour la recherche et l'éducation.
  • Le programme de développement et d'accès à l'érable est prolongé jusqu'en 2030.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Welch, Peter [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture