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Accord sur l'eau Rio San José et Rio Jemez : Sécuriser l'eau pour les Pueblos

Cette loi approuve d'importants règlements de droits d'eau pour quatre Pueblos (Acoma, Laguna, Jemez et Zia) au Nouveau-Mexique, mettant fin à des litiges juridiques de longue date. Elle garantit des droits d'eau permanents et protégés pour ces communautés et autorise plus de 1,3 milliard de dollars de financement fédéral pour des projets d'infrastructure hydraulique essentiels. L'objectif est d'améliorer considérablement la sécurité de l'eau et le bien-être communautaire pour les nations Pueblo.
Points clés
Confirmation des droits d'eau permanents et protégés pour les Pueblos, qui ne peuvent être perdus par non-utilisation ou abandon.
Allocation de plus de 1,3 milliard de dollars dans des fonds fiduciaires pour la construction et l'entretien d'infrastructures hydrauliques critiques pour les communautés Pueblo.
Résolution des litiges complexes et de longue date sur l'eau, apportant une certitude juridique à tous les utilisateurs d'eau dans les systèmes fluviaux Rio San José et Rio Jemez.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_562
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2025-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rio San José and Rio Jemez Water Settlements Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_562.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Confirmation des droits d'eau permanents et protégés pour les Pueblos, qui ne peuvent être perdus par non-utilisation ou abandon.
  • Allocation de plus de 1,3 milliard de dollars dans des fonds fiduciaires pour la construction et l'entretien d'infrastructures hydrauliques critiques pour les communautés Pueblo.
  • Résolution des litiges complexes et de longue date sur l'eau, apportant une certitude juridique à tous les utilisateurs d'eau dans les systèmes fluviaux Rio San José et Rio Jemez.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Indian Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Investissements publics